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Définition Conservation des hypothèques
La conservation des hypothèques, également connue sous le nom de bureau des hypothèques, est une ancienne institution qui relevait de la Direction générale des Finances Publiques.
La conservation des hypothèques a été abolie le 10 juin 2010 (ordonnance 2010-638) en même temps que le statut de conservateur des hypothèques.
Les services de la publicité foncière qui exercent exactement les mêmes fonctions lui ont succédé.
Cependant, l'expression conservation des hypothèques, tout comme bureau des hypothèques, demeure couramment utilisée.
La définition "conservation des hypothèques" a été créée le 14/03/2024
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